INSCRIPTIONS, FRAIS ET COTISATIONS
1. Le paiement mensuel doit être effectué au plus tard le dernier jour du mois précédent. Passé ce délai, l’élève ne pourra pas accéder au cours.
2. La place de l’élève est garantie uniquement lorsqu’il a réglé intégralement les frais d’inscription ou la mensualité.
3. Les frais mensuels pour nos services dans les horaires convenus sont :
420 $ CAD, 48 heures d'expérience linguistique par mois divisées en 16 heures de cours de langues plus 32 heures d'atelier de conversation.
320 $ CAD, 32 heures d'expérience linguistique par mois divisées en 16 heures de cours de langues plus 16 heures d'atelier de conversation ou 32 heures d'atelier de conversation.
220 $ CAD, 16 heures de cours de langues ou 16 heures d'atelier de conversation
160 $ CAD, 10 heures d'atelier de conversation
20 $ CAD de l'heure en groupe
40 $ CAD de l'heure individuelle
4. Aux fins du présent contrat, un « mois » de service correspond à un cycle strict de quatre (4) semaines consécutives. Les heures incluses dans chaque forfait mensuel doivent obligatoirement être consommées à l'intérieur de ce cycle. Les heures non utilisées à la fin du cycle de 4 semaines ne sont pas cumulables et ne peuvent en aucun cas être transférées, reportées au mois suivant ou remboursées.
MODALITÉS DE PRESTATION DES SERVICES
5. Les heures allouées dans les forfaits mensuels peuvent être réparties librement entre les langues offertes (anglais, français, espagnol), sous stricte réserve de la grille horaire préétablie par l'administration.
6. Les heures de forfait sont indivisibles et doivent obligatoirement être consommées selon la durée fixe des séances : par blocs de deux (2) heures pour les ateliers de conversation, et par blocs de quatre (4) heures pour les cours de langues. Le fractionnement des blocs est formellement interdit et toute séance entamée est réputée entièrement consommée. Seuls les services facturés à la tarification horaire unitaire de 20 $ $ l'heure peuvent être consommés par tranches d'une (1) heure.
7. En souscrivant à un forfait, l'étudiant accepte que le service principal fourni par FLC Montréal est dispensé de manière virtuelle (en ligne) via nos plateformes interactives. L'accès aux locaux physiques pour assister aux cours ou ateliers en présentiel est un privilège conditionnel et non une obligation contractuelle de FLC Montréal. L'accès en présentiel est accordé strictement sous réserve des places disponibles et peut être modifié, suspendu ou révoqué sans préavis, sans que cela ne constitue une rupture de contrat ou ne donne droit à un remboursement ou à une réduction du tarif mensuel.
HORAIRES ET JOURS FÉRIÉS
8. Les horaires des cours suivent le fuseau horaire de Montréal, Canada.
9. Les jours fériés observés sont ceux établis par la province de Québec, Canada.
10. Toute modification sera communiquée aux intéressés de manière claire et en temps opportun par le site web www.flcmontreal.ca
RETARDS ET ABSENCES
11. Les séances commencent à l’heure prévue, avec une tolérance maximale de 10 minutes. L’admission après ce délai dépendra du jugement de l’enseignant. La classe se termine à l’heure indiquée.
12. Les réservations pour les ateliers de conversation et les cours individuels doivent être effectuées au moins 6 heures à l’avance, et les annulations au moins 12 heures à l'avance. En cas d’annulation tardive ou d’absence sans préavis, la séance sera comptabilisée comme un service rendu et déduite de votre banque d'heures mensuelle.
13. Si une annulation tardive ou une absence sans préavis est causée par une urgence médicale, l'élève pourra conserver et récupérer sa séance. Pour se prévaloir de cette exception, l'élève a l'obligation stricte de fournir un billet médical valide à l'administration dans un délai maximum de 48 heures suivant l'absence.
14. Si un élève manque une séance (dans le respect des conditions prévues aux clauses 9 ou 10), il pourra la récupérer pendant le mois de facturation en cours en intégrant un autre groupe. Cette récupération est un privilège et demeure strictement assujettie à la disponibilité des places.
POLITIQUE D'ANNULATION
15. En cas de résiliation du contrat après le début de l'abonnement, l'étudiant devra payer le montant correspondant aux services déjà rendus, calculé au prorata des heures ou des mois écoulés sur la base du tarif forfaitaire mensuel convenu au contrat. De plus, conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, une pénalité d'annulation sera facturée. Celle-ci correspondra au plus petit des deux montants suivants : 50 $ ou 10 % du prix des services qui n'ont pas encore été fournis. (Toute demande d'annulation doit être signifiée par écrit à l'administration).